Olivier de Chazournes

Consultant spécialisé en droit

Enseignant en droit

Maîtrise de droit et DEA en droit du travail

Diplômé de sciences politiques


Exerce à titre indépendant depuis 1982, conformément à l'article 57 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 sur la règlementation des activités juridiques, à l'exclusion de la rédaction d'actes sous seing privé.

RENSEIGNEMENT JURIDIQUE 30 € acces page renseignement

Ce service se limite à répondre à la question posée sans étude préalable de vos documents.
La réponse consiste en l'indication des règles juridiques applicables et ne constitue pas une consultation personnalisée

Exemple: "dans le cadre d'une location non meublée, selon quelles conditions et modalités, le propriétaire peut-il résilier le bail ?"


Rappel : pour toute intervention judiciaire il est recommandé, voire obligatoire devant certaines juridictions, de faire appel à un avocat.

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